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Eau

Loi portant transposition de la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 611 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de l'écologie et du développement durable, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 février 2003
  • Rapport n° 763 de M. André FLAJOLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 avril 2003
  • Texte n° 131 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003
1ère lecture
  • Texte n° 260 (2002-2003) transmis au Sénat le 10 avril 2003

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1335 transmis à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2004
  • Rapport n° 1466 de M. André FLAJOLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 mars 2004
  • Texte n° 263 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 avril 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant transposition de la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (n° 2004-338 du 21 avril 2004), parue au JO n° 95 du 22 avril 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
  • État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014