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Parité

Loi relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 437 (2002-2003) de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, déposé au Sénat le 17 septembre 2003
1ère lecture
  • Texte n° 1215 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2003
  • Rapport n° 1232, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2003
  • Texte n° 213 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2003

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014