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Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse

5 novembre 2003 : Parité ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 53 (2003-2004) de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 novembre 2003

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