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Afrique du Sud

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 185 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 août 2002
  • Rapport n° 979 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juin 2003
  • Texte n° 188 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003
1ère lecture
  • Texte n° 13 (2003-2004) transmis au Sénat le 9 octobre 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 125 (2003-2004) de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 décembre 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2004-53 du 14 janvier 2004), parue au JO n° 12 du 15 janvier 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
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