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6 janvier 2004 : Afrique du Sud ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

Afrique du Sud

PROJET DE LOI

adopté

le 6 janvier 2004

 

N° 38
SÉNAT
                  


SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 185, 979 et T.A. 188.

Sénat : 13 et 125 (2003-2004).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé au Cap le 28 mai 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 janvier 2004.

Le Président,

Signé
 : Christian PONCELET.




(1) Nota : voir le document annexé au n° 185 (AN, 12ème législ.).