Afrique du Sud

PROJET DE LOI adopté le 6 janvier 2004		N° 38 SÉNAT                    SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense. (Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros : Assemblée nationale (12ème législ.) : 185, 979 et T.A. 188. Sénat : 13 et 125 (2003-2004).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé au Cap le 28 mai 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 janvier 2004.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 185 (AN, 12^ème législ.).