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Albatros et pétrels

Loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) :

Objet du texte

Cet accord, signé le le 19 juin 2001 en application de la convention de Bonn sur la protection des espèces migratrices, tend à préserver un environnement favorable à la conservation de ces oiseaux marins.

Approuvé par cinq États, cet accord, dont la plupart des dispositions sont déjà mises en oeuvre par la France, est entré en vigueur le 1er février 2004.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 45 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 29 octobre 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 289 (2003-2004) de M. Louis MOINARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 5 mai 2004
1ère lecture
  • Texte n° 1853 transmis à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2004
  • Rapport n° 2169 de Mme Danielle BOUSQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 mars 2005
  • Texte n° 425 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) (n° 2005-495 du 19 mai 2005), parue au JO n° 116 du 20 mai 2005
Les thèmes associés à ce dossier :
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