Allez au contenu, Allez à la navigation



12 octobre 2004 : Albatros et pétrels ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 12 octobre 2004

 

N° 2
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord
sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 45 et 289 (2003-2004).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 octobre 2004.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 45 (2003-2004), Sénat.