Allez au contenu, Allez à la navigation

Belgique

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres) :

Objet du texte

Cet accord, signé à Tournai le 5 mars 2001, organise la
coopération policière et douanière au sein de centres
établis à proximité de la frontière commune, financés à égalité par les deux États. Il prévoit également l'organisation de patrouilles conjointes dans la zone frontalière afin de mieux lutter contre l'immigration clandestine et les divers trafics.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 756 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mars 2003
  • Rapport n° 954 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 2003
  • Texte n° 233 adopté par l'Assemblée nationale le 7 janvier 2004
1ère lecture
  • Texte n° 142 (2003-2004) transmis au Sénat le 8 janvier 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 177 (2003-2004) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 janvier 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres) (n° 2004-148 du 16 février 2004), parue au JO n° 40 du 17 février 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014