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Mexique

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes :

Objet du texte

Cet accord, signé le 6 octobre 1997, prévoit un échange d'informations relatives à la production et au commerce illégal de stupéfiants et substances psychotropes ainsi qu'au recyclage et au transfert de capitaux provenant du trafic illicite.

Il présente le double avantage de renforcer la coopération bilatérale et de freiner l'arrivée de drogue sur notre territoire, compte tenu du rôle joué par le Mexique dans la redistribution de la production latino-américaine vers l'Europe.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 238 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 mars 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 320 (2003-2004) de M. Bernard PLASAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 mai 2004
1ère lecture
  • Texte n° 1857 transmis à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2004
  • Rapport n° 104 de M. Jean-Paul DUPRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juillet 2007
  • Texte n° 8 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes (n° 2007-1152 du 1er août 2007), parue au JO n° 177 du 2 août 2007
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014