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12 octobre 2004 : Mexique ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 12 octobre 2004

 

N° 12
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 238 et 320 (2003-2004).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Paris le 6 octobre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 octobre 2004.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 238 (2003-2004), Sénat.