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Station spatiale internationale civile

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe), :

Objet du texte

Cet accord intergouvernemental est l'expression de la volonté de la France de participer au chantier spatial international le plus important jamais mis en oeuvre. Il définit, en quelque sorte, le règlement de copropriété de la station spatiale internationale civile.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 557 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2003
  • Rapport n° 1368 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 2004
  • Texte n° 289 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004
1ère lecture
  • Texte n° 306 (2003-2004) transmis au Sénat le 12 mai 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 405 (2003-2004) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 juillet 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe), (n° 2004-1107 du 20 octobre 2004), parue au JO n° 246 du 21 octobre 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018