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Propriétaires

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 450 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, déposé au Sénat le 22 septembre 2004
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018