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Cours d'eau transfrontières et lacs internationaux

Loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux :

Objet du texte

Ce protocole, signé à Londres le 17 juin 1999, concerne l'ensemble des États parties à la convention de 1992 et membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Il fournit aux autorités responsables de la qualité de l'eau dans les pays d'Europe un cadre juridique leur permettant d'agir en faveur de la santé de leur population tout en protégeant l'environnement. Son objectif principal est, en effet, de "prévenir, combattre et faire reculer les maladies liées à l'eau".

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1349 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2004
  • Rapport n° 1631 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juin 2004
  • Texte n° 329 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 12 (2004-2005) transmis au Sénat le 13 octobre 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 231 (2004-2005) de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 mars 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 2005-289 du 30 mars 2005), parue au JO n° 75 du 31 mars 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014