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Paysage

Loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage :

Objet du texte

Cette convention est le premier traité international à vocation régionale : elle vient compléter un ensemble de traités se rapportant au patrimoine naturel et culturel telle, notamment, la convention de l'Unesco sur les sites exceptionnels.
Cette convention s'appliquera aux espaces naturels, aux paysages ruraux, urbains ou périurbains, aux espaces terrestres ainsi qu'aux eaux intérieures ou maritimes.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1326 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 2003
  • Rapport n° 1632 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juin 2004
  • Texte n° 328 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 17 (2004-2005) transmis au Sénat le 13 octobre 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 361 (2004-2005) de M. Jean PUECH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 1er juin 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (n° 2005-1272 du 13 octobre 2005), parue au JO n° 240 du 14 octobre 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014