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Meuse

Loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse :

Objet du texte

L'adoption, en octobre 2000, de la directive européenne établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau a conduit à renégocier ces deux
accords le 3 décembre 2002.

Se référant aux principes de précaution, de prévention et de lutte pour la sauvegarde de l'environnement ainsi qu'au principe pollueur-payeur, la directive fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l'état des eaux de surface et souterraines.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1773 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juillet 2004
  • Rapport n° 1935 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2004
  • Texte n° 353 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 85 (2004-2005) transmis au Sénat le 30 novembre 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 298 (2004-2005) de M. Bernard BARRAUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 avril 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse (n° 2005-499 du 19 mai 2005), parue au JO n° 116 du 20 mai 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014