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Monaco

Loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco :

Objet du texte

Ce traité, signé le 24 octobre 2002, remplace celui du 17 juillet 1918 dont le contenu n'était plus compatible avec les prérogatives d'un État souverain, membre de nombreuses organisations internationales telles que l'O.N.U.
Le nouveau traité réaffirme la souveraineté et l'indépendance de la principauté de Monaco, tout en poursuivant la politique d'étroite concertation suivie par les deux États.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1043 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juillet 2003
  • Rapport n° 1878 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 octobre 2004
  • Texte n° 355 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 87 (2004-2005) transmis au Sénat le 30 novembre 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 377 (2004-2005) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 juin 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco (n° 2005-1271 du 13 octobre 2005), parue au JO n° 240 du 14 octobre 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014