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Défense

Loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense :

Objet du texte

Déposé le 17 mars 2005, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1374 du
20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense est désormais intitulé « projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense » après son adoption, en première lecture, par l'Assemblée nationale, le 7 avril dernier.

Si ce projet de loi a pour objet, par son article 1er, de valider la partie législative du code de la défense, élaborée par voie d'ordonnance conformément à la loi d'habilitation du 2 juillet 2003, il comporte également d'autres articles portant sur des matières diverses, mais visant essentiellement à actualiser et à simplifier des dispositions législatives relatives à la défense. Il s'agit notamment de modifications qui ne pouvaient être opérées dans le cadre de la codification.

Sont notamment concernées des dispositions intéressant la protection des installations d'importance vitale et des matières et installations nucléaires, le régime des matériels de guerre, armes et munitions et celui des explosifs.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2165 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 mars 2005
  • Rapport n° 2218 de M. François VANNSON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 29 mars 2005
  • Texte n° 416 adopté par l'Assemblée nationale le 7 avril 2005
1ère lecture
  • Texte n° 289 (2004-2005) transmis au Sénat le 7 avril 2005

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2565 transmis à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2005
  • Rapport n° 2701 de M. François VANNSON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 novembre 2005
  • Texte n° 503 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2005

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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