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Algérie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée :

Objet du texte

Cet accord, signé le 25 octobre 2003, a pour but de lutter plus efficacement contre le terrorisme, la criminalité internationale organisée et ses répercussions, les contrefaçons, la traite des êtres humains, le blanchiment, l'immigration irrégulière, le trafic d'objets d'art et la cybercriminalité, en donnant un cadre juridique clair à la coopération avec l'Algérie.
Cette coopération peut prendre diverses formes : communication d'informations sur les activités criminelles, actions policières menées à la demande de l'autre partie ou échange de spécialistes.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1861 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2004
  • Rapport n° 2170 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 avril 2005
  • Texte n° 426 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005
1ère lecture
  • Texte n° 346 (2004-2005) transmis au Sénat le 12 mai 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 51 (2005-2006) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 octobre 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (n° 2006-67 du 25 janvier 2006), parue au JO n° 22 du 26 janvier 2006
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018