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Agence spatiale européenne

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2109 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 février 2005
  • Rapport n° 2443 de M. Paul QUILÈS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juillet 2005
  • Texte n° 489 adopté par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2005
1ère lecture
  • Texte n° 41 (2005-2006) transmis au Sénat le 22 octobre 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 255 (2005-2006) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 mars 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) (n° 2006-615 du 29 mai 2006), parue au JO n° 124 du 30 mai 2006
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014