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Architecte

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 92 (2005-2006) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 23 novembre 2005
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014