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Allemagne

Loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse :

Objet du texte

Cet accord réforme l'Office franco-allemenad pour la jeunesse., créé par le traité de l'Élysée de 1963.
Il porte, notamment, sur "l'adaptation et l'équilibre des missions confiées à l'office, dont l'apprentissage linguistique devrait constituer une composante importante".
Par ailleurs, il modernise la gouvernance de l'office, en modifiant la composition de son conseil d'administration et en l'assistant d'un conseil d'orientation.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2630 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 novembre 2005
  • Rapport n° 2712 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 2005
  • Texte n° 518 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2005
1ère lecture
  • Texte n° 128 (2005-2006) transmis au Sénat le 14 décembre 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 147 (2005-2006) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 décembre 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (n° 2006-71 du 25 janvier 2006), parue au JO n° 22 du 26 janvier 2006
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014