Allez au contenu, Allez à la navigation



17 janvier 2006 : Allemagne ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 17 janvier 2006

 

N° 51
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 2630, 2712 et T.A. 518.

Sénat : 128 et 147 (2005-2006).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse remplaçant l'accord du 25 novembre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, signé à Paris le 26 avril 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 janvier 2006.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 2630 (AN, 12ème législ.).