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Droit des marques

Loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2155 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 mars 2005
  • Rapport n° 2362 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 2005
  • Texte n° 565 adopté par l'Assemblée nationale le 4 avril 2006
1ère lecture
  • Texte n° 295 (2005-2006) transmis au Sénat le 5 avril 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 328 (2005-2006) de M. Philippe NOGRIX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 mai 2006

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014