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Union européenne

Loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3110 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 2006
  • Rapport n° 3171 de M. Hervé de CHARETTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juin 2006
  • Texte n° 592 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2006
1ère lecture
  • Texte n° 429 (2005-2006) transmis au Sénat le 28 juin 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 489 (2005-2006) de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 septembre 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (n° 2006-1254 du 13 octobre 2006), parue au JO n° 239 du 14 octobre 2006
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016