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Allemagne

Loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3120 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mai 2006
  • Rapport n° 3198 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 2006
  • Texte n° 603 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2006
1ère lecture
  • Texte n° 449 (2005-2006) transmis au Sénat le 3 juillet 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 490 (2005-2006) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 septembre 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 2006-1255 du 13 octobre 2006), parue au JO n° 239 du 14 octobre 2006
Le thème associé à ce dossier est :
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