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Comité international des poids et mesures

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 466 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 juillet 2006
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1041 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1052 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juillet 2008
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 178 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 2008-738 du 28 juillet 2008), parue au JO n° 176 du 30 juillet 2008
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021