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Comité international des poids et mesures

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 466 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 juillet 2006
  • Travaux de commission
    • Examen du rapport (25 juin 2008)
    • Rapport n° 419 (2007-2008) de M. Gérard ROUJAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 juin 2008
1ère lecture
  • Texte n° 1041 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008
  • Rapport n° 1052 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juillet 2008
  • Texte n° 178 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 2008-738 du 28 juillet 2008), parue au JO n° 176 du 30 juillet 2008
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014