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Eurofor

Loi autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l'Eurofor :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 487 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 septembre 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 134 (2006-2007) de M. Philippe NOGRIX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 décembre 2006
1ère lecture
  • Texte n° 3563 transmis à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007
  • Rapport n° 3669 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2007
  • Texte n° 692 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l'Eurofor (n° 2007-303 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014