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11 janvier 2007 : Eurofor ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 11 janvier 2007

 

N° 41
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l'EUROFOR.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 487 (2005-2006) et 134 (2006-2007).

Article unique

Est autorisée la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l'EUROFOR (ensemble deux déclarations), signé à Lisbonne le 12 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 janvier 2007.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 487 (2005-2006), Sénat.