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Monaco

Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 53 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 novembre 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 137 (2006-2007) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 décembre 2006
1ère lecture
  • Texte n° 3566 transmis à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007
  • Rapport n° 912 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 mai 2008
  • Texte n° 152 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n° 2008-571 du 19 juin 2008), parue au JO n° 143 du 20 juin 2008
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014