Allez au contenu, Allez à la navigation

Brésil

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3080 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mai 2006
  • Rapport n° 3358 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 2006
  • Texte n° 615 adopté par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2006
1ère lecture
  • Texte n° 68 (2006-2007) transmis au Sénat le 9 novembre 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 100 (2006-2007) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 décembre 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá (n° 2007-65 du 18 janvier 2007), parue au JO n° 17 du 20 janvier 2007
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014