Allez au contenu, Allez à la navigation

Communauté andine

Loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 72 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 novembre 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 165 (2006-2007) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 janvier 2007 : Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée
1ère lecture
  • Texte n° 3704 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2007
  • Texte n° 14 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 2007
  • Rapport n° 99 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2007
  • Texte n° 11 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part (n° 2007-1159 du 1er août 2007), parue au JO n° 177 du 2 août 2007
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018