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Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama

Loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 73 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 novembre 2006
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3705 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2007
  • Texte n° 14 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 2007
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 99 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2007
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 13 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (n° 2007-1157 du 1er août 2007), parue au JO n° 177 du 2 août 2007
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021