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Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama

Loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 73 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 novembre 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 166 (2006-2007) de M. Michel GUERRY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 janvier 2007
1ère lecture
  • Texte n° 3705 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2007
  • Texte n° 14 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 2007
  • Rapport n° 99 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2007
  • Texte n° 13 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (n° 2007-1157 du 1er août 2007), parue au JO n° 177 du 2 août 2007
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018