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Luxembourg

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3551 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 janvier 2007
  • Rapport n° 3617 de M. François GUILLAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 janvier 2007
  • Texte n° 666 adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2007
1ère lecture
  • Texte n° 198 (2006-2007) transmis au Sénat le 31 janvier 2007
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 232 (2006-2007) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 février 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (n° 2007-273 du 1er mars 2007), parue au JO n° 52 du 2 mars 2007
Le thème associé à ce dossier est :
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