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Pollution

Loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3156 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 juin 2006
  • Rapport n° 3605 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 janvier 2007
  • Texte n° 664 adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2007
1ère lecture
  • Texte n° 199 (2006-2007) transmis au Sénat le 31 janvier 2007
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 233 (2006-2007) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 février 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) (n° 2007-272 du 1er mars 2007), parue au JO n° 52 du 2 mars 2007
Les thèmes associés à ce dossier :
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