Pollution

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes)

Loi n° 2007-272 du 1er mars 2007 parue au JO n°52 du 2 mars 2007

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3156 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 juin 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3605 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 janvier 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 664 adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2007

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 199 (2006-2007) transmis au Sénat le 31 janvier 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) (n° 2007-272 du 1er mars 2007), parue au JO n° 52 du 2 mars 2007

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