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21 février 2007 : Pollution ( texte adopté sans modification par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 21 février 2007

 

N° 85
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes).

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 3156, 3605 et T.A. 664.

Sénat : 199 et 233 (2006-2007).

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 février 2007.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3156 (AN, 12ème législ.).