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Code de justice militaire et code de la défense

Loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3275 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 août 2006
  • Rapport n° 3649 de M. Dominique CAILLAUD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 janvier 2007
  • Texte n° 671 adopté par l'Assemblée nationale le 6 février 2007
1ère lecture
  • Texte n° 219 (2006-2007) transmis au Sénat le 7 février 2007

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014