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Belgique

Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 257 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 février 2007
1ère lecture
  • Texte n° 117 transmis à l'Assemblée nationale le 2 août 2007
  • Rapport n° 157 de M. Michel DELEBARRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 septembre 2007
  • Texte n° 30 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 2007-1419 du 3 octobre 2007), parue au JO n° 230 du 4 octobre 2007
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014