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Union internationale des télécommunications

Loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3463 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2006
  • Rapport n° 3667 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2007
  • Texte n° 689 adopté par l'Assemblée nationale le 22 février 2007
1ère lecture
  • Texte n° 264 (2006-2007) transmis au Sénat le 22 février 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 (n° 2007-1201 du 10 août 2007), parue au JO n° 185 du 11 août 2007
Le thème associé à ce dossier est :
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