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Maroc

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3276 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 août 2006
  • Rapport n° 3664 de M. Jean ROATTA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2007
  • Texte n° 687 adopté par l'Assemblée nationale le 22 février 2007
1ère lecture
  • Texte n° 265 (2006-2007) déposé au Sénat le 23 février 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces (n° 2007-1202 du 10 août 2007), parue au JO n° 185 du 11 août 2007
Le thème associé à ce dossier est :
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