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1 août 2007 : Maroc ( texte adopté sans modification par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 1er août 2007

 

N° 118
SÉNAT
                  

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 3276, 3664 et T.A. 687.

Sénat : 265 et 376 (2006-2007).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces, signé à Rabat le 16 mai 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er août 2007.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3276 (AN, 12ème législ.).