Allez au contenu, Allez à la navigation

Agence spatiale européenne

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 273 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 mars 2007
1ère lecture
  • Texte n° 122 transmis à l'Assemblée nationale le 2 août 2007
  • Rapport n° 172 de Mme Christiane TAUBIRA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 septembre 2007
  • Texte n° 35 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG (n° 2007-1416 du 3 octobre 2007), parue au JO n° 230 du 4 octobre 2007
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014