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Télécommunication en cas de catastrophe

Loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 298 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 mai 2007
1ère lecture
  • Texte n° 115 transmis à l'Assemblée nationale le 2 août 2007
  • Rapport n° 499 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 2007
  • Texte n° 72 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (n° 2007-1813 du 24 décembre 2007), parue au JO n° 299 du 26 décembre 2007
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014