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Monuments historiques et espaces protégés

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 309 (2006-2007) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 15 mai 2007
Les thèmes associés à ce dossier :
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