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Agence internationale de l'énergie atomique

Loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2279 de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 avril 2005
  • Texte retiré par le Premier ministre le 6 juin 2007
1ère lecture
  • Texte n° 328 (2006-2007) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, déposé au Sénat le 7 juin 2007
1ère lecture
  • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013
  • Rapport n° 3428 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 janvier 2016
  • Texte n° 671 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n° 2016-113 du 5 février 2016), parue au JO n° 0031 du 6 février 2016
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 septembre 2016