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Service international de recherches

Loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 434 (2006-2007) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 24 août 2007
1ère lecture
  • Texte n° 183 transmis à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007
  • Rapport n° 250 de M. Tony DREYFUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 octobre 2007
  • Texte n° 41 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches (n° 2007-1476 du 17 octobre 2007), parue au JO n° 242 du 18 octobre 2007
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014