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Afrique, Caraïbes, Pacifique

Loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 41 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 18 octobre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 355 transmis à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2007
  • Rapport n° 410 de Mme Henriette MARTINEZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 novembre 2007
  • Texte n° 50 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres (n° 2007-1645 du 23 novembre 2007), parue au JO n° 273 du 24 novembre 2007
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018