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Afrique, Caraïbes, Pacifique

Loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 42 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 23 octobre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 354 transmis à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2007
  • Rapport n° 410 de Mme Henriette MARTINEZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 novembre 2007
  • Texte n° 51 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (n° 2007-1646 du 23 novembre 2007), parue au JO n° 273 du 24 novembre 2007
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014