Allez au contenu, Allez à la navigation

Etats-Unis

Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 77 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 8 novembre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 521 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007
  • Rapport n° 581 de Mme Geneviève COLOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 janvier 2008
  • Texte n° 108 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 février 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 2008-133 du 13 février 2008), parue au JO n° 39 du 15 février 2008
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014