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19 décembre 2007 : Etats-Unis ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 19 décembre 2007

 

N° 40
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 77 et 123 (2007-2008).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Paris le 23 janvier 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 décembre 2007.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 77 (2007-2008), Sénat.