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Suriname

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 115 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 6 décembre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 522 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007
  • Rapport n° 564 de M. Jean-Marc ROUBAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 janvier 2008
  • Texte n° 115 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière (n° 2008-73 du 24 janvier 2008), parue au JO n° 21 du 25 janvier 2008
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014